Règlement (CEE) n° 2299/89

j) « durée totale du trajet », le temps compris entre les heures de départ et d'arrivée; k) « amélioration de service », tout produit ou service autre qu'un moyen de distribution qu'un vendeur de système propose pour son propre compte aux abonnés ou aux consommateurs dans le cadre d'un SIR; l) « service aérien régulier », une série de vols dont chacun présente l'ensemble des caractéristiques suivantes: - il est effectué, à titre onéreux, au moyen d'aéronefs destinés à transporter des passagers, des passagers et du fret et/ou du courrier, dans des conditions telles que, sur chaque vol, des places sont mises, à titre individuel, à la disposition du public (soit directement par le transporteur aérien, soit par ses agents agréés), - il est organisé de façon à assurer la liaison entre les mêmes deux points ou plus: 1) soit selon un horaire publié; 2) soit avec une régularité ou une fréquence telle qu'il fait partie d'une série systématique évidente.

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Les transports aériens et l'environnement /* COM/99/0640 final */

[3] Normes de certification acoustique conformes à l'annexe 16 de la convention de Chicago qui constitue le texte de base de la réglementation de l'aviation internationale [4] Cf. annexe statistique [5] Cf. rapport LEN n° 9420, 1994 5. La menace d'un cercle vicieux mettant en danger la réussite économique du secteur des transports aériens, l'équilibre écologique de la planète, et la qualité de vie, est devenue une réalité. Les effets conjugués de la législation environnementale existante, des améliorations locales réalisées au niveau des aéroports, et des efforts consentis par le secteur dans son ensemble ne suffisent manifestement pas pour concilier les nécessités écologiques pressantes avec le développement d'un secteur d'une importance vitale pour la compétitivité de l'économie et pour la situation de l'emploi. Il faut donc engager une action qui vise plus loin que les améliorations usuelles. Les tendances actuelles qui montrent que l'écart se creuse entre le taux de croissance et le rythme des améliorations sur le plan de l'environnement doivent être inversées par la mise en oeuvre d'un programme d'action intégré comprenant des mesures d'ordre politique et des actions à entreprendre par le secteur lui-même.